Obligation du propriétaire, loueur
Il doit fournir un véhicule en parfait état de marche tant porteur que cellule de vie. Le camping-car doit répondre aux exigences du code de la route et le propriétaire doit fournir les équipements hivernaux demandés par le législateur. Le loueur doit s’assurer de l’entretien courant et prendre en charge les réparations dues à l’usure normale du véhicule. Le propriétaire s’engage à rembourser les sommes déjà versées en cas d’annulation de son fait, fournir un contrat de location et un état des lieux de départ et d’arriver. Proposer un véhicule en accord avec sa description.
Obligations du locataire:
Il doit utiliser le véhicule dans le respect du code de la route, ne pas participer à des manifestations sportives ou équivalents, ne pas faire de transformation. Il s’engage à respecter les conditions générales et rendre le camping-car dans le même état qu’au départ. Le locataire doit effectuer son voyage dans les pays autorisés par les conditions d’assurance.
Contrat de location:
En signant et en utilisant ce contrat de location, le propriétaire et le locataire autorisent à assurer le camping-car nommé dans le cadre de la gestion locative via son assurance partenaire.
Conducteurs:
Chaque conducteur doit être âgé au minimum de 23 ans et titulaire du permis tourisme depuis au moins 3 ans. Il est responsable, à compter de l’heure de prise en charge, des contraventions ou accidents ayants des suites pénales ou judiciaires. Seuls les conducteurs déclarés (maximum 2) sur le contrat pourront conduire le véhicule. Dans tous les cas, le locataire sera responsable des faits et gestes des personnes transportées.
Assurance:
Le véhicule est assuré tous risques. An cas d’avaries inférieures à la franchise un devis sera effectué pour un règlement à suivre.
Pour les dégâts, couverts par l’assurance, supérieurs à la franchise correspondante, seule la caution sera demandée.
Pour le vol, celui-ci sera considéré comme tel si toutes les clés du véhicule nous sont remises et qu’un dépôt de plainte a été enregistré.
En cas de sinistre nécessitant une prise en charge de l’assurance, notre contrat devra nous être retourné signé par les 2 partie avec un constat amiable.
Une caution de 2.000,00€ (non encaissée), sera demandée au départ. Elle sera rendu après le contrôle complet du véhicule et déduction faite des frais de remise en état et des pénalités éventuelles. Elle correspond à la franchise assurance. Si le propriétaire ou le loueur refuse ou oublie de demander la caution au moment du départ, en cas de sinistre, il devra faire le nécessaire pour la récupérer auprès du locataire ou bien régler lui-même.
Le locataire s’engage à régler les franchises demandées ou les réparations pour les dégâts pour lesquels il serait déclaré responsable.
Lors de la commande d’assurance, un contrat et un d’état des lieux sera fourni, celui-ci sera à remplir et à signer en 2 exemplaires, par le propriétaire et locataire, les jours de départ et d’arrivée. Tous les sinistres devront être indiqués sur l’état des lieux de départ et d’arrivée et acceptés par le loueur et le locataire avec leurs signatures.
Démarches en cas d’avaries:
Dans tous les cas nous prévenir par téléphone.
En cas de vol, déposer plainte à la gendarmerie ou poste de police du lieu de la disparition, au retour nous adresser le procès-verbal et les clés du véhicules.
En cas d’accident, faire le constat d’usage, même en l’absence d’un tiers (EX avec un panneau).
Le locataire ne peut en aucun cas abandonner le véhicule sans accord du propriétaire.
En cas d’immobilisation pour problème mécanique, les réparations réglées par le locataire seront remboursées par le loueur, sur présentation de la facture, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une mauvaise utilisation de camping-car (par un professionnel).
En cas de crevaison, le dépannage sera pris en charge par l’assistance, le coût de la réparation restant à la charge du locataire.
Lieux et heures de départ/arrivée:
Le départ et l’arrivée se feront sur le lieu de départ indiqué par le propriétaire.
En cas de retour avancé, aucun remboursement ne pourra être demandé.
Après 24H sans nouvelles du locataire, une plainte sera déposé à la gendarmerie pour vol, détournement de véhicule et abus de confiance.
Conditions de paiement:
Lorsque les demandes d’assurances sont effectuées par le loueur, le prix de la location + assurance sera versé directement au loueur, ce dernier réglant les assurances lui-même.
Lorsque les demandes d’assurances sont effectuées par le locataire, le prix de la location sera à verser au propriétaire.
Pour la location, le solde sera à régler 15 jours avant le départ sauf location de dernière minute.
Toute réservation non soldée dans les délais annulera le contrat et l’acompte restera acquis au loueur.
En cas de force majeur ne permettant pas de livrer le camping-car à la date prévue, le loueur devra rembourser les sommes perçues.
En aucune manière une indemnité supplémentaire ne sera versée. Le locataire déclare avoir pris connaissance de cette disposition à la réservation.
En cas d’annulation d’une location par le locataire, ce dernier devra régler des indemnités au loueur.